Violences conjugales et levée du secret médical : quels regards du monde judiciaire et associatifs ?

Résumé de la thèse d'Alice Richard

INTRODUCTION : A l’issue du Grenelle des violences conjugales qui s’est déroulé en 2019, diverses mesures ont été prises pour lutter contre les violences faites aux femmes. Parmi elles, la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 a largement fait débat. Celle-ci autorise en effet les professionnel.le.s de santé à réaliser un signalement judiciaire auprès du ou de la procureur.e de la République, même si l’accord de la victime n’est pas obtenu. La levée du secret médical est ainsi possible sous deux conditions : que la femme soit en danger immédiat et sous emprise. L’objectif principal de ce travail de thèse est de comprendre comment est perçue cette loi par les professionnel.le.s du milieu judiciaire et associatif.

MÉTHODES : Afin de répondre à cette question, nous avons réalisé une étude qualitative avec une analyse par théorisation ancrée auprès de professionnel.le.s du monde judiciaire et associatif travaillant au contact de femmes victimes de violences conjugales, entre avril 2022 et février 2023. Dix entretiens individuels ont été conduits.

RÉSULTATS : L’emprise et le danger immédiat sont des notions difficiles à définir, rendant l’application de la loi ardue pour des professionnel.le.s de santé encore trop peu formé.e.s. Neuf professionnel.le.s des milieux judiciaire et associatif sur les dix interrogé.e.s sont favorables à la levée du secret médical, en particulier si la victime est paralysée par la peur, surveillée étroitement par son agresseur ou si elle présente un comportement ambivalent. De nombreuses nuances sont cependant apportées : réaliser le signalement judiciaire est notamment inapproprié lorsque la victime n’a pas conscience de sa situation ou lorsqu’il n’existe aucun moyen pour la mettre à l’abri.

CONCLUSION : La levée du secret médical par le ou la professionnel.le de santé est un nouvel outil pertinent dans la lutte contre les violences au sein du couple. Néanmoins, le signalement ne saurait être une réponse adéquate à chaque situation, tant le contexte de ces violences est à la fois divers et unique. Une réflexion prenant en compte la singularité de chaque cas semble plus adaptée, spécialement si celle-ci est menée de pair avec la patiente dans un objectif d’accompagnement global de celle-ci.