Conditions Générales d’Utilisation du site Internet

L’Entreprise collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Pour en savoir plus sur les pratiques de L’Entreprise en matière de collecte, utilisation et communication de données personnelles ainsi que les dispositions relatives à l’exercice des droits, les Visiteurs sont invités à consulter la politique « Données Personnelles & Cookies » du présente Site.

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où l’Observatoire ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’Observatoire ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site de l’Observatoire, tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à son autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. L’Observatoire se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

3.1. Site

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenue dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de l’Observatoire (ci-après le « Contenu »), celui-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par L’Observatoire à cet effet.

3.2. Marques

Il est rappelé que l’Observatoire est propriétaire de la marque et de ses logos (ci-après La « Marque »).

Le visiteur reconnaît les droits exclusifs de l’observatoire sur La Marque et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L’Observatoire. Il se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel L’Observatoire appartient.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de L’Observatoire, soit d’une société du groupe auquel elle appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse de l’Observatoire ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

3.3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où l’Entreprise ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le Site de l’Entreprise , tout encadrement (framing) du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à son autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. l’Entreprise se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Chaque Visiteur se doit utiliser en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:

• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
• télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
• perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
• essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
• accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
• tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de l’Entreprise, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
• transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, l’Entreprise peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de l’Entreprise pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l’Entreprise se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des présentes générales d’utilisation du Site.

5.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de l’Observatoire et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site de l’Observatoire.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. L’Observatoire ne saurait donc être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation.

5.2. Limitation de responsabilité

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. L’Observatoire ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, l’Observatoire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

L’Observatoire ne saurait être tenu d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre l’Observatoire doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

6.1. Modifications

L’Observatoire se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, l’Observatoire conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

6.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

6.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’observatoire par téléphone, aux heures d’ouverture indiquées dans la page « Contacts » du Site.